III. - Par dérogation aux dispositions du I, les limites d'âge des sous-officiers de carrière de gendarmerie dont la différence avec les limites d'âge fixées ...

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts ...

I.-Le tableau ci-après précise, au 1er janvier 2005, les années supplémentaires de service que les intéressés sont susceptibles d'accomplir au-delà de l'âge ...

III.-Les dispositions de la présente loi autres que celles visées aux I et II du présent article, dont les conditions d'application doivent être fixées par ...

Jul 1, 2005 · Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que : 1° Officiers sous contrat ;. 2° Militaires engagés ;. 3° Militaires ...

Version en vigueur du 01 juillet 2005 au 30 mars 2007 ... Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que : 1° Officiers sous contrat ;.

Jul 1, 2005 · Par exception à la condition de nationalité définie par les dispositions du 1° de l'article 20, un ressortissant étranger peut être admis à ...

Jul 1, 2005 · Pour remplir les conditions de candidature à ces concours, les diplômes et qualifications militaires pourront, dans les conditions fixées par ...

Jul 1, 2005 · Les contingents annuels de ces emplois sont fixés par voie réglementaire pour chaque administration de l'Etat et pour chaque catégorie de ...

L'article définit les principes fondamentaux de l'état de militaire ainsi que celui de compensation aux devoirs et sujétions qu'il impose. L'avant-dernier ...